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Publié : 8 mai 2015

La justice peu pressée d’appeler l’esclavage par son nom

Un an après l’annonce du plan de lutte contre la traite humaine, des associations dénoncent des blocages.

La France de 2015 a ses esclaves. Cent soixante-sept ans après l’abolition officielle de la traite des êtres humains, des hommes et des femmes sont encore asservis dans le huis clos d’appartements, d’arrière-cuisines de restaurants, d’entreprises.
Ce mal moderne, qui sévit partout dans le monde, serait en croissance, estime Eurostat, faisant état d’une augmentation de 18 % du nombre des victimes en Europe entre 2012 et 2013. Ce trafic concernerait 270 000 personnes dans les pays industrialisés, selon l’Organisation internationale du travail, et rapporterait 25 milliards d’euros selon l’Office national des nations unies contre la drogue et le crime.
Leur nombre est d’autant plus difficile à évaluer en France que la justice préfère poursuivre les " employeurs " sur d’autres motifs d’infraction au droit du travail. " Les magistrats condamnent encore peu sous l’angle de la traite ", observe Magali Lafourcade, chargée du dossier à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), alors même que la ministre de la justice, Christiane Taubira, leur a enjoint d’utiliser ce motif dans une circulaire de janvier 2015.
La CNCDH, instance placée auprès du premier ministre, doit faire le point, à l’automne, sur la mise en œuvre du plan national d’action contre la traite des êtres humains, annoncé le 10 mai 2014 par François Hollande. Mercredi 6 mai, la CNCDH et un collectif d’associations se réunissaient à Paris pour donner la parole aux victimes et aux associations, mais aussi pour rappeler le gouvernement à ses engagements.
Après avoir traîné des pieds, avoir été condamnée deux fois par la Cour européenne en 2005 et 2012, la France avance doucement. " On progresse, mais un an après l’annonce du plan par le chef de l’Etat, il est important de faire le point sur les avancées et les blocages et de sensibiliser le grand public ", rappelle Geneviève Colas, chargée du dossier pour le Secours catholique et coordinatrice du collectif Ensemble contre la traite des êtres humains, qui regroupe ving-trois associations.
Fort de ses vingt années de travail sur le secteur, le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) a établi une typologie des victimes. En France, l’esclavage concerne " en grande majorité des femmes et des jeunes filles en situation de servitude domestique, mais aussi des hommes victimes de traite dans le secteur du bâtiment, de la restauration, de l’artisanat ", observe le rapport 2014 du CCEM, qui rappelle que " ces situations se retrouvent dans tous les milieux sociaux, des beaux quartiers aux grands ensembles des milieux défavorisés ".
" J’ai voulu que ça cesse "
Les migrants sont évidemment les proies idéales, puisque selon les dossiers suivis par le CCEM, 74 % des nouveaux esclaves ont été exploités dès leur arrivée en France. Sur les 250 cas étudiés en 2014 par cette association, 66 % ont travaillé plus de quinze heures quotidiennes sans congés, pour un salaire dérisoire, voire sans la moindre rémunération.
C’est le cas d’Aminata. Venue de Guinée, la jeune coiffeuse travaillait au 57, boulevard de Strasbourg, dans le 10e arrondissement de Paris. Quatorze heures quotidiennes, six jours sur sept pour 200 à 400 euros par mois… Parfois pour rien, car le gérant ne payait pas régulièrement. " Un jour, j’ai voulu que ça cesse, explique-t-elle. Je n’ai pas fui mon pays à 18 ans pour accepter ces conditions en France ", confie la jeune femme, à l’origine de la grande grève des coiffeuses " afro " du métro Château-d’eau, lancée en mai 2014 et qui n’a été levée qu’en avril.
Fortement épaulé par la CGT, le groupe de coiffeuses a mené une action en justice pour " traite d’êtres humains ". Un motif qui ne sera pas retenu, au grand regret de Marilyne Poulain, responsable des migrants à la CGT Paris, pour qui tous les éléments caractérisant l’esclavage moderne figurent pourtant bel et bien dans le dossier. " On a tout, du système de recrutement à la surcharge de travail, en passant par le maintien dans une situation de fragilité psychologique avec menace de dénonciation à la police de ces sans-papiers et le travail dans des conditions insalubres et dangereuses, au vu des solvants respirés ", rappelle la syndicaliste.
Une vingtaine d’associations qui partagent son avis ont cosigné, le 15 mars, une lettre ouverte adressée au procureur de Paris, rappelant que ce motif doit être retenu. Pourtant, la résistance est forte, comme si le concept d’esclavage effrayait. Ainsi, dans cette affaire, rappelle la lettre ouverte, " les services de police ont refusé de recueillir les explications des victimes relatives aux faits de traite d’êtres humains et se sont bornés à enregistrer leurs dépositions concernant le travail dissimulé et l’emploi de travailleurs en situation irrégulière ".
Maryline Baumard